Décision n° 2004-13 du 20 janvier 2004 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0401013S

Texte n°71

Article 1


Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision du 12 mars 2002 susvisée.