Arrêté du 29 août 2003 portant organisation du service des pensions

Version INITIALE

NOR : ECOP0300356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/29/ECOP0300356A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Le chef du service des pensions et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.