Article 7
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation des vins et spiritueux » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »
NOR : AGRE0301688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/AGRE0301688A/jo/article_7
Texte n°46