Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 355 671 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/24/BUDB0330076A/jo/article_2
Texte n°21