Arrêté du 21 novembre 2003 approuvant une prise de participation financière réalisée par Charbonnages de France

Version INITIALE

NOR : ECOT0351186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/ECOT0351186A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 novembre 2003, est approuvée la reconstitution du capital de la société Agglocentre par Charbonnages de France pour un montant maximum de 3 947 964,04 EUR représentant 100 % dudit capital.