Arrêté du 10 octobre 2003 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311611A

Texte n°102

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Poitou-Charentes, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 23 janvier 2003 fixant la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 2 juin 2003, publié au Journal officiel du 12 juin 2003.