Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'« électricien systèmes d'aéronefs »

Version INITIALE

NOR : MENE0301805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/MENE0301805A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le certificat d'aptitude professionnelle d'« électricien systèmes d'aéronefs » est organisé en unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.