Arrêté du 6 août 2003 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elle

Version INITIALE

NOR : DEFA0301985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/6/DEFA0301985A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.