Article 1
L'arrêté du 4 mars 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques
NOR : MCCK0300893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/2/MCCK0300893A/jo/article_1
Texte n°55