Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0300299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/21/JUSA0300299A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Les autres directeurs et chefs de service d'administration centrale ont vocation à être associés aux travaux de l'observatoire et à être, en tant que de besoin, entendus par lui. Ils sont destinataires des comptes rendus des travaux de l'observatoire.