Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers

Version INITIALE

NOR : AGRG0301641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/AGRG0301641A/jo/article_4

Texte n°49

Article 4


Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.