Article 1
A compter du 1er novembre 2003, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de badminton.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/10/SPRK0370211A/jo/article_1
Texte n°25
A compter du 1er novembre 2003, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de badminton.
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