Arrêté du 22 août 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRK0370161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/22/SPRK0370161A/jo/article_3

Texte n°68

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.