Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0301327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/EQUA0301327A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le présent arrêté concerne les créneaux horaires de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle situés chaque jour dans les plages horaires nocturnes suivantes (exprimées en heures locales) :
0 h 00 et 4 h 59 pour les créneaux horaires de départ ;
0 h 30 et 5 h 29 pour les créneaux horaires d'arrivée.