Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 1 964 648 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2003-1066 du 10 novembre 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0350070D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/10/BUDB0350070D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/10/2003-1066/jo/article_1
Texte n°12