Arrêté du 25 septembre 2003 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0302113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/25/DEFP0302113A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


L'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense est abrogé.