Arrêté du 24 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : FAMC0324546A

Texte n°92

Article 1


Il est mis fin aux fonctions, à compter du 30 novembre 2003, de Mme Sylvie Gir, chargée de mission auprès du ministre délégué à la famille, appelée à d'autres fonctions.