Arrêté du 24 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : FAMC0324546A

Texte n°92


Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 août 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions, à compter du 30 novembre 2003, de Mme Sylvie Gir, chargée de mission auprès du ministre délégué à la famille, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2003.


Christian Jacob