Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR

Version INITIALE

NOR : ECOT0314355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/7/ECOT0314355A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes ;
- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.