Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 798 983 EUR et un crédit de paiement de 51 889 636 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0360025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/BUDB0360025A/jo/article_2
Texte n°16
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 798 983 EUR et un crédit de paiement de 51 889 636 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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