Arrêté du 1er septembre 2003 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0360025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/BUDB0360025A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 798 983 EUR et un crédit de paiement de 51 889 636 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.