Arrêté du 1er septembre 2003 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0360025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/BUDB0360025A/jo/texte

Texte n°16


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :


  • Est annulé sur 2003 un crédit de 51 889 636 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 798 983 EUR et un crédit de paiement de 51 889 636 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 205 du 05/09/2003 page 15282 à 15283



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 205 du 05/09/2003 page 15282 à 15283


Fait à Paris, le 1er septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon

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