Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er décembre 2003.
Arrêté du 18 novembre 2003 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR : MCCB0300737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/MCCB0300737A/jo/article_2
Texte n°23