Article 5
L'arrêté du 5 juin 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien pour la société Héli Sécurité est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0301359A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/23/EQUA0301359A/jo/article_5
Texte n°14
L'arrêté du 5 juin 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien pour la société Héli Sécurité est abrogé.
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