Arrêté du 13 octobre 2003 autorisant la société Ferme éolienne de Téterchen à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0301947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/13/INDI0301947A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 octobre 2003, la société en nom collectif Ferme éolienne de Téterchen, dont le siège social est situé 116, grande rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 9 MW, situé au lieudit Hinter dem Bambusch sur la commune de Téterchen (Moselle).