Article 3
Le recouvrement des impôts, actuellement exercé par les trésoreries de Tarbes Sud et de Tarbes Nord, est transféré à la trésorerie de Tarbes.
Arrêté du 11 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/BUDR0303044A/jo/article_3
Texte n°46