Décision n° 2003-502 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2002-765 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie

Version INITIALE

NOR : CSAX0301502S

Texte n°74

Article 1


L'annexe à la décision n° 2002-765 du 28 mai 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« « A N N E X E (*)


Zone de planification : Bayeux.
Fréquence : 89,40 MHz.
Site d'émission : zone artisanale de Cardonville, 14740 Bretteville-l'Orgueilleuse.
Altitude du site : 63 mètres.
Altitude de l'antenne : 100 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 30 W dans les azimuts 210° et 340°, 300 W dans le secteur d'azimut 230°/310°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »