Décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : SOCS0322768D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/25/SOCS0322768D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/25/2003-924/jo/article_snum1

Texte n°5


« TABLEAU N° 42
Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels


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n° 225 du 28/09/2003 page 16583 à 16584