Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/DEFD0400155A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Au C (Armée de l'air) du I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au V (Direction centrale de l'infrastructure de l'air), le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. Jean-Pierre Bardy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-direction opérationnelle et technique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Michel Sitruk, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, sous-direction opérationnelle et technique. ».