Article 4
Les trésoreries de Molinges et de Cousance sont supprimées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/BUDR0303056A/jo/article_4
Texte n°19
Les trésoreries de Molinges et de Cousance sont supprimées.
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