Article 1
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :
« TMA-2 ou 2,4,5-triméthoxyamphétamine ;
2-CT-2 ou 2,5-diméthoxy-4-éthylthiophényléthylamine ;
2-CT-7 ou 2,5-diméthoxy-4-(n)-propyl-thiophényléthylamine. »
Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR : SANP0323971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/13/SANP0323971A/jo/article_1
Texte n°31