Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320671A

Texte n°32


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, M. Mangeot (Jean-Luc, Henri) est nommé notaire à la résidence de Fresnoy-le-Grand (Aisne), en remplacement de M. Mangeot (Georges, Hubert, André), démissionnaire.