Article 1
Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
Fascicule applicable au génie civil
Fascicule 70 : ouvrages d'assainissement.
Arrêté du 17 septembre 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
NOR : ECOM0300104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/17/ECOM0300104A/jo/article_1
Texte n°14