Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 63 533 768 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0470030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/BUDB0470030A/jo/article_2
Texte n°49