Décret n° 2003-894 du 12 septembre 2003 modifiant le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MENS0301620D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/MENS0301620D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/2003-894/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Le directeur des études et des stages et le directeur de la recherche sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par le directeur de l'école, après avis du conseil d'administration. L'avis du conseil scientifique est préalablement requis pour la nomination du directeur de la recherche. »