Article 2
L'arrêté du 17 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Hautes-Pyrénées est abrogé.
Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Hautes-Pyrénées
NOR : INTC0300549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/INTC0300549A/jo/article_2
Texte n°7