Arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen »

Version INITIALE

NOR : MENS0301795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/MENS0301795A/jo/article_9

Texte n°34

Article 9


Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.