Arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen »

Version INITIALE

NOR : MENS0301795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/MENS0301795A/jo/article_7

Texte n°34

Article 7


Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Il précise également s'il souhaite subir les épreuves facultatives.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret susvisé.