Article 5
Est autorisée la ratification de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVX0300029L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/7/30/DEVX0300029L/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/7/30/2003-698/jo/article_5
Texte n°3
Est autorisée la ratification de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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