Décret n° 2007-1407 du 1er octobre 2007 relatif aux observatoires de l'immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Version INITIALE

NOR : IOCM0763710D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/1/IOCM0763710D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/1/2007-1407/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Chaque observatoire se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.
Sur l'initiative de son président, il peut auditionner des personnalités extérieures.