Article 5
Chaque observatoire se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.
Sur l'initiative de son président, il peut auditionner des personnalités extérieures.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCM0763710D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/1/IOCM0763710D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/1/2007-1407/jo/article_5
Texte n°7
Chaque observatoire se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.
Sur l'initiative de son président, il peut auditionner des personnalités extérieures.
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