Décision n° 2002-1143 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Promoternois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Ternois 95,2 FMT

Version INITIALE

NOR : CSAX0211143S

Texte n°59

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-441 du 22 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-923 du 16 décembre 1997, à la SARL Promoternois susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Ternois 95,2 FMT est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.