Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) ressources humaines
NOR : SOCF0310924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/SOCF0310924A/jo/article_4
Texte n°5