Arrêté du 16 octobre 2007 relatif au matériel du domaine hydro-océanographique des armées approvisionné et entretenu par le SHOM

Version INITIALE

NOR : DEFD0768467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFD0768467A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le directeur général du SHOM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.