Article 2
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées à inscrire au tableau d'avancement
NOR : DEFP0302197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/13/DEFP0302197A/jo/article_2
Texte n°7