Décision n° 2007-537 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société Métropole Télévision (M 6) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version INITIALE

NOR : CSAX0701537S

Texte n°76

Article 1


L'annexe I à la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée est modifiée, pour le site de Caen Nord, conformément à l'annexe à la présente décision. Cette modification devra être effectuée avant le 15 septembre 2007.