Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers
NOR : SANP0322644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/21/SANP0322644A/jo/article_2
Texte n°26