Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0761466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/SJSS0761466A/jo/article_annexe1

Texte n°31

Annexe


A N N E X E
(1 inscription)


Est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 29/08/2007 texte numéro 31