Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0300748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/EQUA0300748A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les alinéas 5, 6, 7 et 8 de l'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé sont rédigés ainsi qu'il suit :
« Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 504,80 EUR ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale : 420,11 EUR ;
Agents sur contrat hors catégorie : 504,80 EUR ;
Agents sur contrat 1re catégorie : 420,11 EUR. »