Article 2
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 910 000 EUR en autorisations d'engagement et de 1 300 000 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFB0763768D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/16/BCFB0763768D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/16/2007-1482/jo/article_2
Texte n°40
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 910 000 EUR en autorisations d'engagement et de 1 300 000 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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