Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune »

Version INITIALE

NOR : DEVN0758002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0758002A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le préfet de la Côte-d'Or est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune » (FR 2600973) dans les départements suivants :
Côte-d'Or ;
Saône-et-Loire.