Article 1
Le préfet de la Savoie est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » (zone de protection spéciale FR 8212004) dans les départements suivants :
Ain ;
Savoie.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0757346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0757346A/jo/article_1
Texte n°28